Le code électoral

Partie législative consultation gratuite

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires L1 - L273.12

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires L1 - L273.12

Livre II : Election des sénateurs des départements LO274 - L327

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France LO328 - L330.1

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse L335 - L335

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna LO384.1 - L449

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon L451 - L558

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique L558.1 - L558.36

Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires L558.37 - L558.49

Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution L559 - L567

Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution L567.1 - LO567.9

Livre IX : Dispositions finales L568 - L568

Partie réglementaire consultation gratuite

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements R1 - R130

Livre II : Election des sénateurs des départements R130.1 - R171

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France R172 - R179.1

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse R182 - R182

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna R201 - R283

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R284 - R346

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique R347 - R358

Annexes consultation gratuite

Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) Annexe tableau n° 1 - Annexe tableau n° 1

Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). Annexe tableau n° 1 (suite) - Annexe tableau n° 1 (suite)

Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). Annexe tableau n° 1 bis - Annexe tableau n° 1 bis

Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France Annexe tableau n° 1 ter - Annexe tableau n° 1 ter

Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris Annexe tableau n° 2 - Annexe tableau n° 2

Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon Annexe tableau n° 3 - Annexe tableau n° 3

Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille. Annexe tableau n° 4 - Annexe tableau n° 4

Répartition des sièges de sénateurs entre les séries Annexe tableau n° 5 - Annexe tableau n° 5

Election des sénateurs Annexe tableau n° 6 - Annexe tableau n° 6

Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale Annexe tableau n° 7 - Annexe tableau n° 7

Délimitation des circonscriptions métropolitaines -